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Article GZ 28 : Mise en gaz et ouverture au public

§ 1. Mise en gaz:

La mise en gaz des installations ne sera effectuée par le distributeur qu'après la remise à celui-ci, par l'installateur de plomberie, d'un des exemplaires du certificat de conformité prévu à l'article GZ 27 ci-dessus.

§ 2. Ouverture au public:

(Arrêté du 22 décembre 1981.) " L'ouverture de l'établissement au public ne peut intervenir qu'après vérification de l'installation par une personne ou un organisme agréé et apposition d'un visa par cette personne ou cet organisme sur l'exemplaire du certificat de conformité joint au registre de sécurité. "

 

 

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